Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services proposés par [raison sociale] sur doctoplomb.fr : l'abonnement Doctoplomb+, l'abonnement Foyer, et les consultations à distance à l'unité.
2. Ce que le service est, et ce qu'il n'est pas
Doctoplomb fournit un diagnostic et un conseil à distance. Aucune intervention physique n'est réalisée à votre domicile dans le cadre de l'abonnement.
Les guides de réparation sont des documents d'information. Vous les mettez en œuvre sous votre responsabilité, en respectant les avertissements qu'ils comportent. Doctoplomb ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une manipulation effectuée sans respecter ces avertissements, ni d'une intervention sur une installation gaz, électrique sous tension ou sous pression.
La grille tarifaire est indicative. Elle ne constitue ni un devis ni une évaluation de la prestation d'un professionnel identifié, et ne peut fonder à elle seule une contestation de facture.
3. Prix
| Service | Prix TTC |
|---|---|
| Doctoplomb+ | 6,90 € par mois |
| Foyer | 14,90 € par mois |
| Consultation à l'unité, 15 minutes | 19 € |
| Audit de devis | 29 € |
| Guide de réparation à l'unité | 3,90 € |
Les prix s'entendent toutes taxes comprises. [Mention à adapter si vous relevez de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».] Toute modification tarifaire est notifiée par email au moins un mois avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures ; vous pouvez résilier sans frais dans ce délai.
4. Audit de devis : déroulement et suite
L'audit de devis est réglé avant la transmission des documents. Vous accédez ensuite à une page sécurisée pour envoyer votre devis et vos photos.
L'analyse est due quelle que soit sa conclusion : un rapport établissant que votre devis est cohérent avec le marché constitue la prestation attendue au même titre qu'un rapport relevant une surévaluation. Aucun résultat particulier n'est garanti, l'engagement porte sur l'analyse elle-même.
Si le rapport ne vous est pas transmis dans les délais annoncés, ou si les documents fournis ne permettent pas de l'établir et qu'aucune solution n'est trouvée, la somme versée vous est intégralement restituée.
Si l'analyse conclut que des travaux sont nécessaires, Doctoplomb peut vous proposer de les réaliser. Cette proposition est facultative et sans engagement : vous restez libre de confier les travaux à qui vous voulez, y compris à l'artisan ayant établi le devis d'origine. Si vous acceptez, le montant de l'audit est déduit de la facture des travaux.
Doctoplomb ne perçoit aucune commission d'aucun artisan tiers et n'est lié à aucun réseau de dépannage.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux contenus réservés est suspendu après une relance restée sans effet pendant sept jours.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction mensuelle.
Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client, en trois clics au maximum, conformément à l'article L.215-1-1 du code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune somme déjà prélevée n'est due au prorata.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif ni pénalité, en écrivant à doctoplomb@gmail.com ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.
Exception importante. Si vous demandez expressément que la consultation soit réalisée avant l'expiration de ce délai, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée. Cette demande expresse vous est présentée au moment de la réservation et doit être cochée pour confirmer.
Si la consultation n'a pas encore eu lieu, le remboursement est intégral et intervient sous quatorze jours.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de [raison sociale, adresse, email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
Commandé le : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse : ____________
Date : ____________
8. Disponibilité des consultations
La visioconférence incluse dans l'abonnement Doctoplomb+ est utilisable une fois par mois et n'est pas reportable d'un mois sur l'autre. Les créneaux sont proposés en fonction de la disponibilité des praticiens. Doctoplomb s'engage à proposer un créneau sous [délai à préciser] et, à défaut, à rembourser le mois concerné.
9. Responsabilité
Doctoplomb est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, en cas de manquement prouvé, est limitée aux sommes que vous avez effectivement versées au titre des douze derniers mois, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel, cas dans lesquels aucune limitation ne s'applique.
Cette limitation ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité et des vices cachés, dont vous bénéficiez de plein droit.
10. Réclamations et médiation
Adressez toute réclamation à doctoplomb@gmail.com. Nous répondons sous quinze jours.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à souscrire avant la mise en ligne]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.