Le dégorgement courant est à la charge du locataire : siphon bouché par des cheveux, évacuation encrassée par l'usage normal, WC obstrués.
La vétusté, les défauts d'installation et les colonnes communes reviennent au propriétaire ou à la copropriété. La liste de référence est le décret n° 87-712 sur les réparations locatives.
Les cas concrets
À la charge du locataire
- Siphon d'évier, de lavabo ou de douche bouché par des cheveux, du savon ou des résidus alimentaires
- WC obstrués par un excès de papier ou un objet tombé dedans
- Remplacement d'un joint, d'une bague de siphon, d'un mécanisme de chasse
- Détartrage d'un mousseur ou d'une pomme de douche
À la charge du propriétaire
- Canalisation percée, corrodée ou déformée par l'âge
- Évacuation mal dimensionnée ou mal posée à l'origine
- Bouchon dû à une racine, un affaissement, un défaut de pente
- Remplacement d'un équipement vétuste que l'entretien ne suffit plus à maintenir
À la charge de la copropriété
- Bouchon dans la colonne d'évacuation commune, reconnaissable au fait que plusieurs logements sont touchés en même temps
- Défaut de ventilation de la colonne, qui provoque des odeurs et des remontées
Comment trancher en pratique
La question à se poser n'est pas « qu'est-ce qui est bouché » mais « pourquoi ça s'est bouché ». Un usage normal qui encrasse progressivement relève de l'entretien, donc du locataire. Une défaillance de l'installation elle-même relève du bailleur.
Concrètement, deux éléments emportent la décision : l'ancienneté de l'installation, et le caractère répétitif du problème. Un évier qui se bouche trois fois en six mois n'a pas un problème d'entretien, il a un problème de conception ou de vétusté — et la charge bascule vers le propriétaire.
La marche à suivre en cas de désaccord
- Prenez des photos avant toute intervention, et notez la date et l'heure.
- Prévenez le propriétaire ou le syndic par écrit, email ou lettre recommandée, avant de faire intervenir quelqu'un. Une intervention engagée sans prévenir vous reste presque toujours à charge.
- Demandez au plombier de mentionner sur sa facture la cause du bouchon, pas seulement l'intervention. C'est cette mention qui déterminera qui paie.
- En cas de blocage, saisissez la commission départementale de conciliation, gratuite, avant d'envisager toute procédure.
Ce que ça coûte, pour situer l'enjeu
- Débouchage d'évier ou de lavabo : 100 à 180 € TTC
- Débouchage de WC : 120 à 220 € TTC
- Débouchage haute pression sur colonne : 250 à 450 € TTC, à la charge de la copropriété
Questions fréquentes
Qui paie le débouchage des WC dans une location ?
Le locataire dans la majorité des cas, le dégorgement relevant de l'entretien courant selon le décret n° 87-712. La charge revient au propriétaire si le bouchon résulte de la vétusté de la canalisation ou d'un défaut d'installation.
Plusieurs appartements sont bouchés, qui doit intervenir ?
La copropriété. Un bouchon touchant plusieurs logements se situe sur la colonne d'évacuation commune, qui est une partie commune. Prévenez le syndic par écrit le jour même et ne faites pas venir de plombier à vos frais.
Le propriétaire peut-il me facturer un débouchage après mon départ ?
Uniquement s'il démontre que le bouchon résulte d'un défaut d'entretien de votre part, et la vétusté doit être prise en compte. Exigez la facture détaillée mentionnant la cause, et non un simple montant retenu sur le dépôt de garantie.
On vous facture une réparation qui n'est pas la vôtre ?
Envoyez-moi le devis ou la facture. Je vous dis ce qui relève de l'entretien courant et ce qui revient au bailleur.
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